Disclaimer

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales, relatives à l'utilisation de ce site web.
En accédant à ce site web, en le visitant ou en l’utilisant, que ce soit à titre personnel et/ou au nom de l’entité juridique pour laquelle vous agissez en qualité de mandataire, d’intermédiaire ou d’employé, vous marquez votre accord sur les conditions générales mentionnées ci-dessous que vous confirmez accepter expressément. Ces conditions générales sont susceptibles d’être modifiées. Si vous refusez d’adhérer à ces conditions générales, veuillez ne pas accéder à ce site web, ne pas le visiter, et ne pas l’utiliser, ni lui, ni les informations qu’il contient.

1. Définition et conditions générales d'accès

Les termes "Site Web" désignent ce site web, tel qu'il est publié par Resultance SA ainsi que l'ensemble des informations et du matériel que contient le Site Web.
Certaines parties ou pages du Site Web font état de conditions distinctes et/ou complémentaires, qui constituent des ajoutes aux présentes Conditions Générales. En cas de contradiction, les conditions distinctes et/ou complémentaires seront prépondérantes par rapport aux présentes Conditions Générales pour ce qui concerne les parties ou pages du Site Web auxquelles elles se rapportent.
Ce Site Web contient également des liens vers d'autres sites Web, publiés par des tiers. Les liens vers ce Site Web peuvent également être considérés comme faisant partie des sites Web de ces tiers. Resultance SA n'a pas procédé à un contrôle de ces sites et décline toute responsabilité à l'égard de l'ensemble des informations ou du matériel figurant sur tout site accessible sur la base de liens figurant sur ce Site Web. La création d'un lien vers le site Web d'un tiers, ou le fait d'autoriser le site Web d'un tiers à créer un lien vers le présent Site Web ne signifie nullement que Resultance SA approuve ou recommande les produits ou services proposés sur ce site Web tiers. Resultance SA n'émet d'ailleurs aucun jugement - ni implicite, ni explicite - à l'égard du caractère exact et/ou fiable des informations que l'on peut trouver sur les sites Web de tiers, que ce soit de manière directe ou indirecte, ou en ce qui concerne l'honnêteté et/ou la moralité des tiers.
Le contenu du Site Web peut faire l'objet de modifications. Tous les produits et services ne sont pas accessibles dans toutes les zones géographiques. La possibilité d'accéder ou non à un produit ou à un service peut être soumise à l'autorisation de Resultance SA ou des sociétés partenaires. Sauf mention contraire expresse, les informations qui figurent sur ce Site Web ne constituent nullement une offre ou une demande de procéder à des placements, dans quelque ressort que ce soit. Les personnes qui accèdent à ce Site Web, qui le visitent ou l'utilisent doivent s'assurer que les prescriptions légales en vigueur dans leur propre pays leur permettent bien d'accéder à ces informations; à défaut, elles s'abstiendront d'accéder à ce Site Web, de le visiter et/ou d'en faire usage.

2. Éditeur

L'éditeur de ce Site Web est:
Resultance SA – Avenue des palais, 44 - 1030 Bruxelles - Belgique
TVA BE 0859.586.482
Resultance SA est inscrite dans le registre des courtiers d'assurance sous le numéro FSMA 061344 A.
L'organe de surveillance est: Financial Services and Markets Authority - FSMA - Rue du Congrès 10-16 - 1000 Bruxelles – Belgique

3. Contenu du Site Web / Matériel

Les informations et le matériel qui sont contenus dans ce Site Web sont uniquement donnés à titre d'information et ne constituent nullement une offre de produits et/ou de services financiers, bancaires, d'assurance ou autres. Une offre ne peut être faite et prise en considération que si et seulement si elle est légalement valable et conforme aux dispositions légales en vigueur en la matière. Toute offre est limitée aux résidents de la Belgique sauf stipulation expresse mentionnée dans cette offre, et ne peut être prise en compte par des personnes originaires de tout autre pays ou zone juridique qui ont accès au Site Web, le visitent ou l'utilisent.
Les informations et le matériel contenus sur ce Site Web ne visent pas à prodiguer des conseils, qu'il s'agisse notamment de conseils financiers, fiscaux, comptables ou juridiques, et sans que la présente énumération soit exhaustive.
Resultance SA mettra tout en œuvre afin de contrôler et de mettre à jour régulièrement les informations et le matériel figurant sur ce Site Web, et de vérifier la fiabilité et l'honnêteté de leurs sources. Par conséquent, les informations et le matériel placés sur ce Site Web sont susceptibles d'être modifiés. Resultance SA n'est toutefois pas en mesure de garantir le caractère exact, adéquat, complet, ou intemporel des informations et du matériel contenus sur ce Site Web ou auxquels il fait référence ; elle n'est pas non plus en mesure de garantir que ces informations ou ce matériel sont adaptés à un objectif déterminé, ou encore la fiabilité et l'honnêteté de leurs sources. Resultance SA, ses partenaires commerciaux, leurs administrateurs, employés et/ou représentants ne pourront en aucun cas être tenus responsables, pour quelque motif que ce soit, de manière contractuelle ou non, des éventuels dommages - directs ou indirects - que vous devriez subir pour avoir accédé à ce Site Web, pour l'avoir visité et/ou utilisé, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle qui leur serait imputable.

4. Droits de propriété intellectuelle

Les informations et le matériel repris sur ce Site Web sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent à ou auxquels peuvent prétendre Resultance SA, ses partenaires commerciaux ou encore des tiers. Ces informations et ce matériel ne peuvent être reproduits et imprimés par vos soins que pour votre usage strictement personnel, et à des fins non commerciales, à condition que vous n'en fassiez pas disparaître les mentions faisant référence à ces droits de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas diffuser ces informations et ce matériel, à ne pas les reproduire et à ne pas les vendre, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation écrite formelle et préalable de Resultance SA. Voir également le paragraphe 7 (Droit applicable et Tribunaux compétents) des présentes Conditions Générales.

5. Protection de la vie privée

Resultance SA est responsable du traitement des données à caractère personnel qui sont collectées via ce Site Web.
En tant que visiteur ou utilisateur de ce Site Web, vous marquez votre accord pour que Resultance SA et ses partenaires commerciaux enregistrent et traitent aux fins énoncées ci-après les données à caractère personnel vous concernant: la gestion des relations contractuelles et précontractuelles, la prévention des abus et des fraudes, l'établissement de statistiques et de tests, la formation du personnel, le contrôle de la qualité du service, la prospection commerciale ou le direct marketing relatifs à des produits et services financiers, bancaires et/ou d'assurance, ou à d'autres produits ou services promus par Resultance SA ou par ses partenaires commerciaux
Vous marquez votre accord pour que ces données soient communiquées à ces mêmes fins à toutes les sociétés partenaires de Resultance SA ou pour qu'elles soient transmises à d'autres personnes en vue de satisfaire à toute obligation légale ou si des intérêts légitimes l'exigent. Vous autorisez également la communication de ces données dans les conditions énoncées ci-dessus, même lorsque le destinataire est établi en dehors de l'Union Européenne, et quel que soit le niveau de protection garanti en matière de données à caractère personnel dans le pays de destination.
Au sein de Resultance SA ou de ses partenaires commerciaux, l'accès aux données personnelles vous concernant qui sont collectées via ce Site Web est limité aux personnes qui ont besoin de ces données dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions. Vous êtes en droit de demander gratuitement, par écrit ou via le Site Web, que Resultance SA ou ses partenaires commerciaux cessent d'utiliser à des fins de marketing direct les données personnelles vous concernant qui ont été collectées via ce Site Web.
Vous avez le droit d'accéder aux données personnelles qui vous concernent et d'exiger qu'elles soient rectifiées si elles sont erronées ou non pertinentes. Pour pouvoir exercer ces droits, il vous suffit d'envoyer à Resultance SA une demande écrite en ce sens, dûment datée et signée, à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Voir également le paragraphe 7 (Droit applicable et Tribunaux compétents) des présentes Conditions Générales.

6. Confidentialité

L'ensemble des informations et du matériel transmis à Resultance SA via ce Site Web sera traité dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur en la matière.

7. Droit applicable et Tribunaux compétents

L'accès au Site Web, la visite ou l'utilisation de ce Site Web et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit belge et seront interprétés conformément à la législation belge. Sauf lorsque la loi désigne expressément le juge qui est compétent, toute demande peut être introduite devant :
- le juge compétent pour le domicile du défendeur ou d'un des défendeurs ;
- le juge compétent pour la localité dans laquelle a/ont été contracté(s) les engagements ou un des engagements faisant l'objet du litige, ou dans laquelle ils ont été, sont ou doivent être exécutés ;
- le juge compétent pour la localité dans laquelle l'huissier de justice a parlé au défendeur, si ce dernier - ou, le cas échéant, un des défendeurs - a son domicile en Belgique ou à l'étranger.

8. Autonomie et modifications

Si certaines dispositions des présentes Conditions Générales sont considérées comme inapplicables, les autres dispositions seront réputées inchangées, et la/les disposition(s) inapplicable(s) sera/seront remplacée(s) par une disposition applicable, dont l'esprit sera le plus proche possible de celui de la disposition réputée inapplicable. La présente convention fera partie intégrante de chacun des autres contrats que vous avez conclus ou que vous conclurez avec Resultance SA, avec une de ses sociétés liées ou une des sociétés du groupe auquel appartient la Banque.
Resultance SA est en droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales, avec effet immédiat et sans information préalable.